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 Les avancées de l’article 145 de la Constitution Marocaine de 2011

 

la nouvelle constitution 2011 du marocLa nouvelle Constitution Marocaine a constitué un tournant historique et déterminant dans le processus de parachèvement de la construction de l’Etat de droit et des institutions démocratiques. Ce texte est venu dans un contexte où le Maroc a choisi comme défi l’instauration d’une société homogène fondée sur les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance.

La question de décentralisation territoriale a occupé une grande place dans notre nouvelle constitution dans la mesure où celle-ci a consacré 12 articles en son Titre IX intitulé « régions et autres collectivités territoriales ».

Cette consécration constitutionnelle est venue pour traduire la Haute volonté royale qui aspire à doter le Maroc d’une régionalisation avancée, d’essence démocratique et vouée au développement intégré et durable sur les plans économique, social, culturel et environnemental. Ce projet constitue le prélude à une profonde réforme des structures de  l’Etat, à travers la conduite résolue et graduelle des processus dedécentralisation et de déconcentration conséquentes et effectives, de démocratisation poussée, d’accélération du développement, de modernisation sociale, politique et administrative du pays et de bonne gouvernance.

 1. La clarification des attributions décentralisées des walis et des gouverneurs :

Au niveau local, l’institution du gouverneur présente une importance particulière. Les interventions économiques décentralisées dépendant en grande partie du wali ou gouverneur.

Par sa qualité de représentant du Roi, le wali ou gouverneur, qui est nommé pat dahir royal, est le représentant de l’autorité suprême au niveau local. Son pouvoir s’étend, de ce fait, sur toutes les institutions à caractère local

 Par sa qualité de délégué du gouvernement, il exerce ses pouvoirs sous le contrôle du pouvoir exécutif. Il veille à l’application des dahirs, lois et règlements et à l’exécution des décisions et directives du gouvernement dans la préfecture ou province

À travers cette double qualité, la place du gouverneur n’a cessé de devenir de plus en plus prestigieuse, en ce qui le place sous l’autorité du Roi en ce qui concerne son loyalisme et son aptitude à exercer les fonctions qui sont les siennes. Il en résulte qu’il est le représentant de l’Etat et du pouvoir exécutif au niveau de la circonscription territoriale qu’il commande.

Toutes ces données ont incité la  Constitution Marocaine de 2011 de procéder à une refonte en matière des attributions décentralisées des walis et des gouverneurs qui sont devenus les représentants du pouvoir central dans les collectivités territoriales par excellence.

À l’instar de la clarification des attributions des walis et des gouverneurs au niveau décentralisé, la Constitution Marocaine de 2011 a renforcé le rôle des walis et des gouverneurs en matière de coordination au niveau déconcentré.

     2. Le renforcement du rôle  des walis et gouverneurs en matière de coordination déconcentrée

Conformément au dernier alinéa de l’article 145 de la Constitution Marocaine de 2011 : « Sous l’autorité des ministres concernés, ils coordonnent les activités des services déconcentrés de l’administration centrale et veillent à leur bon fonctionnement ».

Les différentes constitutions marocaines qui se sont succédé énoncent, laconiquement, que les gouverneurs coordonnent l’action des administrations.

La Constitution Marocaine de 2011 a réalisé une mutation profonde par rapport aux anciennes constitutions, dans la mesure où elle a utilisé pour la première fois le terme « Services déconcentrés » au lieu « Services extérieurs » montre l’importance accordée au renforcement de la déconcentration administrative dans notre pays.

 Cette avancée constitutionnelle nécessite l’adoption de la loi organique relative aux collectivités territoriales.

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