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Professions médicales

Cliniques

- Textes régissant la profession :

Décret n° 2.97.421 du 25 Joumada II 1418 ( 28 Octobre 1997) pris pour application de la loi n° 10- 94, relative à l’exercice de la médecine.

Arrêté du ministre de la Santé n°  1693- 00 du 5 Chaabane 1421 (2 Novembre 2000) fixant les normes techniques des cliniques

-  Textes régissant la profession Laboratoires  privés d’analyses de biologie médicale :

Dahir n° 1.02. 252 du 25 rejeb 1423 (3 octobre 2002) portant promulgation de la loi n° 12-01 relative aux Laboratoires privés d’analyses de biologie médicale

Décret n° 2.05.752 du 6 Joumada II 1426 (13 Juillet 2005), pris pour l’application de la loi n° 12-01 relative aux Laboratoires privés d’analyses de biologie médicale

Arrêté du ministre de la santé n° 2008.05 du 15 ramadan 1426 (19 /10/2005), fixant des normes techniques minima des Laboratoires  privés d’analyses de biologie médicale

Chirurgie dentaire

- Textes régissant la profession :

Dahir n° 1-59-367 du 21 Chaabane 1379 (19 février 1960) portant promulgation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage femme, tel qu’il a été modifié et complété.

Loi n° 07-05 relative à l’ordre national des médecins dentistes

Décret n° 2.07.936 pris pour l’application de la loi n° 07-05, relative à l’ordre national des médecins dentistes.

Professions pharmaceutiques :

Pharmacie

- Textes régissant la profession :

Dahir n° 1-59-367 du 21 Chaabane 1379 (19 février 1960) portant promulgation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage femme, tel qu’il a été modifié et complété.

Dahir n° 1.06.151 du 30 chaoual 1427 (22 novembre 2006) portant promulgation de la loi n° 17.04 portant code du médicament et de la pharmacie. B-O n° 5480 du 15 kaada 1427 (07/12/2006).

Décret n° 2.07.1064 du 5 rajeb 1429 (09 juillet 2008) relatif à l’exercice de la pharmacie, à la création et à l’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques. B-O n° 5648 du 13 rajeb 1429 (17/07/2008).

Arrêté n° 902.08 du 17 rajeb 1429 (21 juillet 2008) fixant les normes techniques d’installation, de salubrité et de surface relatives au local devant abrité une officine de pharmacie ainsi que les normes techniques relatives aux établissements pharmaceutiques. B.O n° 5654 du 21/7/2008.

Circulaire n° 5/2008 du 7/10/2008, portant guide des procédures administratives relatives à la délivrance des autorisations d’exercice de la pharmacie et d’ouverture des officines et des établissements pharmaceutiques.

Professions paramédicales

Infirmier

- Textes régissant la profession :

Dahir n° 1.57.008 du 21 chaabane 1379 (19 février 1960) réglementant le port du titre et de l’exercice de la profession d’infirmier. B-O n° 2470 du 26/02/1960.

Opticiens lunetiers

- Textes régissant la profession :

Dahir 5 Safar 1374 réglementant l’exercice d’opticien lunetier détaillant. B-O du 5 novembre 1954.

Sages femmes

- Textes régissant la profession :

Dahir n° 1-59-367 du 21 Chaabane 1379 (19 février 1960) portant promulgation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage femme, tel qu’il a été modifié et complété.

Herboriste

- Textes régissant la profession :

Dahir n° 1-59-367 du 21 Chaabane 1379 (19 février 1960) portant promulgation de l’exercice des professions de médecin, pharmacien, chirurgien dentiste, herboriste et sage femme, tel qu’il a été modifié et complété.

Professions techniques

 Architecte

- Textes régissant la profession :

Loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et à la l’institution de l’ordre national des architectes.

Décret pris pour l’application de la loi n° 016-89 relative à l’exercice de la profession d’architecte et l’institution de l’ordre national des architectes.

Port du titre d’ingénieur

- Textes régissant la profession :

Dahir du 11 juin 1949 (13 chaabane 1368)  réglementant le titre d’ingénieur au Maroc. (B-O du 29 juillet 1949. p 925).

 

Positionnement idarati

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Réclamations

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