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Conditions et documents requis pour la mise à jour d’autorisation de vente de tabac en détail
  • Copie du certificat délivré au bénéficiaire.
  • copie de bail du magasin destiné à un usage commercial, ou extrait du registre de commerce dans le cas contraire une copie d’autorisation administrative montrant l’activité commerciale de la personne concernée.
  • Remplit formulaire d’informations (modèle n ° 3) délivré du service de la division des affaires économiques et coordinations de la Wilaya.
  • Copie de la carte d'identité nationale.
  • Engagement du demandeur d’autorisation de respecter les lois et règlements en vigueur، (modèle n ° 2) délivré du service de la division des Affaires économiques et de coordination de la Wilaya.
  • Copie de contrat de provision convenu avec le distributeur.
  • Une enveloppe portant un timbre-poste au nom du demandeur et son adresse.

Conditions et documents requis pour déposer la demande d’obtention d’autorisation de vente de tabac en détail
  • Demande destinée à Monsieur le Wali de la Région Marrakech - Safi.
  • Remplit (modèle n°4) délivrée du service de la division des Affaires économiques et de coordination de la Wilaya
  • copie de bail du magasin destiné à un usage commercial, ou extrait du registre de commerce dans le cas contraire une copie d’autorisation administrative montrant l’activité commerciale de la personne concernée.
  • Copie de la carte d'identité nationale.
  • Engagement du demandeur d’autorisation de respecter les lois et règlements en vigueur (modèle n ° 2) délivrée du service de la division des Affaires économiques et de coordination de la Wilaya.
  • Certificat délivré de la part d’ingénieur reconnu joint de plan de situation du magasin montrant que le magasin destiné au vente du tabac sera distancié par rapport aux divers magasins de même activité ou en cours de réalisation d’une distance minimum déterminée suivant le décret mentionné ci-dessus, comme Suivant:
  • Dans la zone urbaine:
  • 300 mètres dans la zone des villas.
  • 100 mètres dans d'autres régions.
  • 500 mètres dans la zone rurale.
  • les distances seront diminuées de moitié à l'égard de magasins de vente de tabac, restaurants, cafés, clubs et les stations d'essence.
  • Enveloppe portant un timbre-poste au nom du demandeur et son adresse.
 

Positionnement idarati

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Réclamations

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